Aides de l'Etat


Crédit d'impôt - travaux d'amélioration  

 

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Le crédit d'impôt est une réduction d'impôt ou chèque versé par l'Etat dans le cadre de réalisation d'opérations citées, et sous respect de conditions précisées dans les textes.

 

Arrêté du 30 décembre 2009

Article 200 quater du Code général des impôts  : Conditions et plafonds

Article 18 bis du Code général des impôts         : Respect des normes techniques

 

 

Le crédit d'impôt est subordonné à la réalisation de travaux effectués par des professionnels.

A compter du 1er janvier 2015, ces entreprises devront, pour l'attribution aux particuliers du crédit d'impôt, avoir la qualification RGE.

 

Eco-prêt 

Prêt à 0% d'un montant maximum de 30 000 euros, est destiné a financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique sur des résidences principales achevées avant le 1er janvier 1990.
L'éco-prêt est consenti sur une durée maximum de 10 ans.

L' éco-prêt est subordonné à la réalisation de travaux effectués par des professionnels.

A compter du 1er octobre 2014, ces entreprises devront, pour l'attribution aux particuliers de l'éco-prêt, avoir la qualification RGE.

 

Il est à solliciter auprès des établissements de crédit.

Article 244 quater U du Code général des impôts

Décret n°2009-344 du 30 mars 2009

Décret n°2009-346 du 30 mars 2009

Décret n°2009-347 du 30 mars 2009

Arrêté du 30 mars 2009 

Formulaires

Subventions A.N.A.H. 

L'Etat délivre des aides à destination des propriétaires occupants, sous conditions de ressources, et propriétaires bailleurs, pour la réalisation de travaux.

Certains d'entre eux sont directement liés à la maîtrise de l'énergie.

Guide des aides

Certificats d’économies-énergies 


Vous pouvez contacter  les organismes suivants :

ADIL de l'ORNE

ADIL de l’Orne

88 rue Saint Blaise
Alençon

Tél. 02.33.32.94.76

Conseil Général de l'Orne

Pôle aménagement environnement
M. BOUDEHENT

52 Bd de Strasbourg
Alençon

Tél. 02.33.81.61.52



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Info Energie

Point info énergie
relais de l'ADEME

INHARI
52 boulevard du 1er Chasseurs
Alençon

Tél. 02.33.31.48.60

 info-nergie.alencon@wanadoo.fr

ANAH

L'ANAH 

cité administrative - place Bonet
Alençon

Tél. 02.33.32.50.50