Urbanisme


Le certificat d’urbanisme

Lorsqu'un terrain vous intéresse, que vous soyez ou non propriétaire du terrain, vous pouvez demander un certificat d'urbanisme. Vous devez remplir un formulaire qui sera déposé en mairie.

Ce dernier a pour objet de préciser les dispositions d'urbanisme applicables à ce terrain.


Le permis de construire

- Pour toute construction nouvelle, à usage d'habitation ou non, même si cette construction ne comporte pas de fondations.
- Pour tous travaux sur la structure porteuse ou façade des constructions existantes ayant pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume.

Cependant, il existe des exceptions : des travaux en sont totalement dispensés ou soumis simplement à déclaration préalable (liste limitative fixée par décret).

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Issu de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977, le CAUE, mis en place par le Conseil général, est une association qui a pour mission de :

- Sensibiliser le public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement

- Informer les personnes qui désirent construire, en les orientant et en les conseillant de façon à promouvoir la qualité architecturale des constructions et de leur bonne insertion dans les sites environnants, urbains ou ruraux.

- Conseiller les collectivités et les administrations publiques sur tout sujet d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, sans toutefois se charger de la maîtrise d'œuvre.

Le conseil aux particuliers est un service gratuit, sur rendez-vous avec l'architecte ou le paysagiste conseil. Une équipe est à votre disposition pour vous aider à résoudre vos problèmes et pour élaborer des solutions vous convenant personnellement.