Copropriété


La copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 modifiés par la loi Macron (L. 6.08.2015).

A défaut de convention contraire, c'est la loi qui réglemente tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est repartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.

Les règles de la copropriété sont relativement complexes et très peu connues des nouveaux acquéreurs.

 

Aussi, afin d'acquérir de bonnes notions ou nous questionner sur des éléments précis, n'hésitez pas à faire appel gratuitement aux juristes de l'ADIL.

L'ADIL dispose de nombreuses plaquettes d'informations à ce sujet :

 

immatric_copro.JPG Immatriculation des copropriétés  achat_copro.JPG L'achat d'un logement en copropriété doc_copro.JPG Les documents de la copropriété assemblee.JPG  L'assemblée  générale de copropriété
               
fin_travaux.JPG  Le financement des travaux  conseil syndical.JPG  Le conseil syndical syndic.JPG  Le syndic  reglement.JPG Le règlement de copropriété
               
acteurs.JPG  Les acteurs de la copropriété charges.JPG   Les charges de copropriété  travaux.JPG Les travaux en copropriété