Copropriété


La copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 modifiés par la loi Macron (L. 6.08.2015).

A défaut de convention contraire, c'est la loi qui réglemente tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est repartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.

Les règles de la copropriété sont relativement complexes et très peu connues des nouveaux acquéreurs.

Aussi, afin d'acquérir de bonnes notions ou nous questionner sur des éléments précis, n'hésitez pas à faire appel gratuitement aux juristes de l'ADIL.

L'ADIL dispose de nombreuses plaquettes d'informations à ce sujet :

- Les acteurs de la copropriété
- Le syndic
- L'assemblée générale
- Le règlement de copropriété
- Les charges
- Le conseil syndical
- Les travaux en copropriété
- Financer des travaux
- Les documents de la copropriété
- Acheter en copropriété